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Termes & Conditions

1. INTRODUCTION
En utilisant ou en visitant le site web hébergé sur www.pestana.com ("Site”) ou  quelques informations, fichiers de données, textes écrits, graphiques, liens, fichiers audio ou autres sons, photos ou autres images (en même temps que, "Contenus”), des ressources et des services, y compris la newsletter (en même temps, y compris les Contenus, les "Services”) qui sont mis à disposition, vous êtes d’accord et acceptez (i), en tant qu’utilisateur les présents Termes d’Utilisation ("Termes d’Utilisation”) et (ii) la politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponibles dans la Politique de Confidentialité.
Le Site est détenu par la société PESTANA MANAGEMENT - SERVICES DE GESTÃO S.A., société anonyme ayant son siège à: Largo António Nobre, Sé, Funchal, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Funchal, sous le numéro de SIREN 511230397, au capital social de EUR 50.000,00 ("Pestana Management”), organisme qui intègre le groupe hôtelier contrôlé par le Groupe Pestana, SGPS, S.A. ("Groupe Pestana”).
À travers ce Site, Pestana Management permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services. Les Services, y compris les actualisations, les développements, les nouveaux outils et/ou nouvelles propriétés Web, sont soumis aux présents Termes d’Utilisation.
Les réservations des voyages et/ou hébergement peuvent être effectuées à travers le Site, bien que la contrepartie dans les contrats conclus à travers le Site, dont l’objet est de fournir des services touristiques, soit un autre organisme du Groupe Pestana, dûment licencié et identifié dans les Conditions Générales de Réservation. Pestana Management se limitera à mettre à disposition la plateforme qui permet à l’Utilisateur d’engager des services, et en conséquence n’assumera aucune responsabilité en cas de problèmes issus de l’exécution de ces contrats.


2. OBLIGATION ET RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR
Pestana Management se réserve le droit de modifier à tout moment ces Termes d’Utilisation et se limitera à mettre les changements en ligne sur le Site. L’Utilisateur se responsabilisera exclusivement  de la vérification et du respect de ces derniers de leur exécution à chaque utilisation. Suite à la publication des changements, l’utilisation du Site signifie l’acceptation de la rédaction actualisée des Termes d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements effectués, ou dans l’ensemble, avec les Termes d’Utilisation, vous devrez cesser immédiatement d’utiliser le Site et les Services.
En accédant, en utilisant et en téléchargeant un matériel du Site, l’Utilisateur accepte de respecter ponctuellement, en son nom et/ou en représentant l’organisme pour lequel il agit, les dispositions des présents Termes d’Utilisation, et garantit avoir le pouvoir d’agir au nom du tiers qu’il représente, si c’est le cas.  
L’accès aux Services par des moyens autres que l’interface fournie par Pestana Management est expressément interdit, ainsi que l’accès (ou tentative d’accès) au Site et/ou aux Services à travers des moyens automatisés (y compris l’utilisation de scripts ou de web crawlers).
L’utilisation du Site est expressément interdite à des fins autres que celles auxquelles le Site se destine, y compris des fins illégales ou autres susceptibles de nuire à l’image de Pestana Management sur le marché. L’usurpation, la contrefaçon, l’exploitation du contenu ou contrefait, l’identification illégitime et la concurrence déloyale sont des délits punissables.
Il est également interdit à l’Utilisateur de créer ou d’introduire dans ce Site tous types de virus ou de programmes pouvant l’endommager ou le contaminer, ainsi que de conseiller des tierces personnes de le faire.
Compte de l’Utilisateur
De façon à pouvoir accéder à certains Services et à des zones restreintes du Site, on pourra vous demander de fournir quelques données personnelles (comme votre identification et vos coordonnées), dans le cadre du processus d’inscription pour créer sur le Site un compte d’utilisateur ("Compte d’Utilisateur”). Vous devrez indiquer une adresse électronique valable et à laquelle vous aurez le droit d’accéder en toute légitimité, ainsi que d’autres informations nécessaires pour conclure de processus d’inscription. L’information fournie devra être actualisée, complète et précise.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Si vous détectez une utilisation illicite de votre Compte d’Utilisateur, vous devrez le communiquer immédiatement à Pestana Management. Cependant, vous pourrez être responsabilisé par Pestana Management ou par un tiers de l’utilisation illicite de votre Compte d’Utilisateur ou de votre mot de passe.
Le compte d’Utilisateur ne sera utilisé par un tiers uniquement avec la permission du titulaire respectif.
L’Utilisateur sera exclusivement responsable des pertes et des dommages dus à sa conduite illicite pour avoir utilisé le Site et les Services et aux Contenus qu’il aura mis à disposition sur le Site.
Si Pestana Management désactive ou bien retire l’accès à sa Compte d’Utilisateur, l’ Utilisateur devra comprendre et accepter que l’on pourra l’empêcher d’accéder à certaines zones restreintes du Site, aux détails de son Compte d’utilisateur ou à d’autres contenus y figurant.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DE PESTANA MANAGEMENT
Pestana Management se réserve le droit à tout moment de (i) modifier, d’ajouter ou d’enlever des parties liées au Termes d’Utilisation; (ii) modifier ou mettre un terme aux services pour une raison quelconque, et ce à tout moment et sans préavis; (iii) annuler les Comptes des Utilisateurs dont le contenu est illicite, offensif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou censurable ou violant les droits de propriété intellectuelle de tierces personnes ou les Termes d’Utilisation; (v) modifier, remplacer, refuser l’accès au Site et aux Services, les suspendre ou les interrompre partiellement ou intégralement. Ces modifications produiront leurs effets à partir de leur mise en place sur le site ou de la date de l’envoi de communications éventuelles.
Pestana Management s’engage à fournir une assistance technique à l’Utilisateur ayant un Compte d’Utilisateur, qui sera uniquement disponible par courrier électronique.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DE LA PERSONNALITÉ
Droit de propriété
Toute l’information contenue sur le Site et dans les Services et toutes les données et informations compilées par Pestana Management et qui lui sont associées (tels que les fichiers de données, texte écrit, logiciel, musique, fichiers audio ou autres sons, photos, vidéos ou autres images) auxquelles elle aura accès en tant que partie des Services, ou à travers leur utilisation, sont considérées comme des contenus appartenant à Pestana Management, à un organisme du Groupe Pestana ou à un tiers, du moment qu’il soit dûment identifié. L’Utilisateur ne sera pas autorisé à modifier, louer, prêter, permuter, vendre, distribuer ou créer une oeuvre dérivée, sur la base des contenus en question (partiellement ou intégralement), à moins qu’il y ait été expressément autorisé par écrit par Pestana Management ou par un tiers qui détienne la propriété intellectuelle respective et des droits de personnalité.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que Pestana Management et les organismes associés au Groupe Pestana (selon le cas) retiennent tous les droits de propriété intellectuelle (que ces droits soient enregistrés ou non, et partout dans le monde où ces droits pourraient exister) relatifs à ces Services. Pestana Management et les organismes associés au Groupe Pestana (selon le cas) retiennent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés à l’Utilisateur selon les Termes d’Utilisation.
L’Utilisateur accepte également de ne pas retirer, ni cacher ni modifier tous les avertissements concernant les droits de propriété intellectuelle (y compris les avertissements concernant les droits d’auteur et les marques commerciales) susceptibles d’être affichés ou contenus dans les Services.
Marques et similaires
À moins qu’il ait été expressément autorisé par Pestana Management à le faire, rien dans les Termes d’Utilisation ne donne à l’Utilisateur le droit d’utiliser des marques déposées, des marques commerciales, des marques de Services, des logotypes, des noms de domaines ou autres caractéristiques de marques distinctives de Pestana Management ou d’un autre organisme du Groupe Pestana.
Logiciel
Pestana Management accorde une autorisation personnelle à l’Utilisateur, à portée territoriale et mondiale, gratuite, intransmissible et non exclusive afin d’utiliser l’interface des réservations présente sur le Site en tant que partie des Services fournis (« Logiciel »). Cette autorisation a pour seul but de permettre l’utilisation et l’usufruit du service des réservations, tel qu’il est mis à disposition sur le Site, et comme il est permis dans les Termes d’Utilisation.  
L’Utilisateur n’est pas autorisé (et ne peut le permettre à des tiers) à copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à une ingénierie inversée, à une décompilation ou, tenter par un autre moyen d’extraire le code source du Logiciel ou d’une autre partie qui le compose, à moins que cela soit expressément permis ou prévu par la législation applicable ou que l’Utilisateur ait été spécifiquement autorisé par écrit à la faire par Pestana Management. À moins que Pestana Management ait accordé une autorisation écrite et spécifique à l’Utilisateur à le faire, il ne pourra céder (ou en attribuer une sous-licence) ses droits d’utilisation du Logiciel, attribuer une garantie relative à ses droits d’utilisation du Logiciel, ou comme alternative, transférer une partie de ses droits d’utilisation du Logiciel.

5. EXCLUSION DES GARANTIES
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QU’ILS SONT" ET "SELON LEUR DISPONIBILITÉ” (AS IS AND AS AVAILABLE). PESTANA MANAGEMENT NE FOURNIT AUCUN TYPE DE GARANTIE QUANT À CEUX-CI. DE MÊME QUE PESTANA MANAGEMENT NE GARANTIT PAS À L’ UTILISATEUR QUE (I) L’UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À SES BESOINS OU À SES ATTENTES; (II) QUE L’UTILISATION DES SERVICES NE SERA PAS INTERROMPUE, OU QU’ELLE SERA PONCTUELLE, SÛRE ET SANS ERREURS; (III) QUE TOUTE INFORMATION OBTENUE, ISSUE DE L’UTILISATION DES SERVICES EST EXACTE ET FIABLE; NI (IV) QUE LES DÉFAUTS, S’ILS EXISTENT, DE FONCTIONNEMMENT OU DE LA FONCTIONNALITÉ DE TOUT LOGICIEL FOURNI COMME UNE PARTIE DES SERVICES, SERONT CORRIGÉS.
AUCUNE CONDITION, GARANTIE OU AUTRES TERMES (Y COMPRIS TOUS LES TERMES IMPLICITES CONCERNANT LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’ADÉQUATION À UNE FIN OU LA CONFORMITÉ VIS-À VIS DE LA DESCRIPTION)  NE S’APPLIQUENT AUX SERVICES, SAUF S’ILS SONT EXPRÉSSÉMENT DÉFINIS DANS LES TERMES D’UTILISATION.
L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES, AINSI QUE DE TOUT LE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ PAR L’UTILISATEUR, OU OBTENU AUTREMENT À TRAVERS L’UTILISATION DES SERVICES, EST FAÎTE EXCLUSIVEMENT À SES PROPRES RISQUES, ET IL SERA EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES PERTES ET DOMMAGES MATÉRIELS OCCASIONNÉS SUR L’ÉQUIPEMENT UTILISÉ POUR VISUALISER LE SITE, LES SERVICES ET TOUT LE MATÉRIEL DISPONIBLE.
RIEN DANS LES TERMES D’UTILISATION NE DEVRA AFFECTER LES DROITS PRÉVUS PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE AUXQUELS L’UTILISATEUR AURA TOUJOURS DROIT EN TANT QUE CONSOMMATEUR, S’IL INTERVIENT EN TANT QUE TEL ET S’IL EST EN RELATION AVEC PESTANA MANAGEMENT, ET QUI, DE PAR LE CONTRAT, NE PEUT ACCEPTER DE LES CHANGER OU D’Y RENONCER.
AUCUNE RECOMMANDATION OU INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE DE PESTANA MANAGEMENT DEVRA ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME SI ELLE CONSTITUAIT UNE QUELCONQUE GARANTIE, À MOINS QUE CE POINT SOIT EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES TERMES D’UTILISATION.
AFIN DE FACILITER L’ACCESSIBILITÉ DE L’UTILISATEUR, PESTANA MANAGEMENT POURRA INCLURE DES LIENS POUR LES SITES SUR INTERNET QUI SERONT DÉTENUS OU MANIPULÉS PAR DES TIERS. QUAND L’UTILISATEUR SE SERVIRA DE LIENS VERS CES SITES DE TIERS, IL DEVRA REVOIR ET ACCEPTER LES RÈGLES DE CE SITE AVANT DE L’UTILISER. L’UTILISATEUR DEVRA ÉGALEMENT ACCEPTER QUE PESTANA MANAGEMENT NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DE CE SITE ET NE PEUT DONC ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DU MATÉRIEL CRÉÉ OU PUBLIÉ PAR CES SITES DE TIERS. EN OUTRE, UN LIEN VERS UN SITE QUI N’APPARTIENT PAS À PESTANA MANAGEMENT NE SIGNIFIE PAS QUE CETTE DERNIÈRE APPUIE LE SITE OU LES PRODUITS ET SERVICES QUI Y FIGURENT.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PESTANA MANAGEMENT N’ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L’ UTILISATEUR QUANT À:
(I) TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES, Y COMPRIS LA RÉSERVATION DE VOYAGES ET/OU HÉBERGEMENT, DANS LA MESURE OÙ CE SERVICE EST FOURNI PAR UN AUTRE ORGANSIME DU GROUPE PESTANA;
(II) TOUS DOMMAGES RÉSULTANT : (A) DU JUGEMENT DE L’UTILISATEUR QUANT À L’INTÉGRITÉ, PRÉCISION OU EXISTENCE D’ANNONCES OU LIENS  OU TRANSACTIONS EFFECTUÉES AVEC UN AUTRE ANNONCEUR, DONT LA PUBLICITÉ EST PRÉSENTÉE DANS LES SERVICES ET LA NEWSLETTER DE PESTANA MANAGEMENT; (B) DE TOUS CHANGEMENTS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE APPORTÉS PAR PESTANA MANAGEMENT AUX SERVICES, OU TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA PRESTATION DE SERVICES (OU TOUTES LES FONCTIONNALITÉS DES SERVICES); (C) DE L’ÉLIMINATION, CORRUPTION OU ERREURS DE STOCKAGE DE CONTENUS OU AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATIONS CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR OU À TRAVERS L’UTILISATION DES SERVICES; (D) DE L’ATTEINTE DIRECTE OU INDIRECTE AUX TERMES D’UTILISATION; (E) DU MANQUE DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ  CONCERNANT UN MOT DE PASSE OU LES DÉTAILS DU COMPTE DE L’UTILISATEUR.
LA RESPONSABILITÉ DE PESTANA MANAGEMENT À TITRE D’INDEMNISATION POUR TOUTES PERTES ET DOMMAGES LIÉS AU SITE ET AUX SERVICES, OCCASIONNÉS PAR PESTANA MANAGEMENT, SES REPRÉSENTANTS OU AUXILIAIRES, EST LIMITÉE AUX CAS OÙ ELLE INTERVIENT DANS UN CAS DE  DOL OU FAUTE GRAVE. SI L’UTILISATEUR CONTESTE PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT LE SITE OU LES SERVICES, OU LES TERMES D’UTILISATION, IL LUI SUFFIRA UNIQUEMENT DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE, ET EXIGER L’ANNULATION DE SON COMPTE D’UTILISATEUR.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique de Confidentialité est disponible sur [http://www.pestana.com/pt/informacao/pages/politica-privacidade.aspx]. Le document comporte une explication des procédures adoptées par Pestana Management et par d’autres organismes qui fournissent des Services à travers le Site, dans le cadre du traitement des données personnelles de ses Utilisateurs et de la protection de leur vie privée, lors de l’utilisation du Site et des Services. Vous acceptez que Pestana Management recueille et traite vos données personnelles selon les termes de la Politique de Confidentialité.

8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Prévalence
En cas de conflit entre les Termes d’Utilisation et les autres dispositions spécifiques ou termes et conditions spécifiques présentes sur le Site, concernant un certain matériel, ce sont ces derniers qui prévaudront.
Exercice des Droits
Le non exercice ou la non application immédiates des droits ou dispositions par Pestana Management, prévus par les Termes d’Utilisation, ne devra pas être interprété comme une renonciation à ceux-ci.
Intégralité
Les Termes d’Utilisation représentent un accord intégral entre l’Utilisateur et Pestana Management quant à l’utilisation et consultation du Site et des Services par ce dernier, et réglemente leur utilisation (excluant tous les Services pouvant être fournis par Pestana Management dans le cadre d’un contrat écrit séparément), qui remplacera intégralement tous les accords établis précédemment entre l’Utilisateur et Pestana Management par rapport au Site et aux Services.
Réduction
L’invalidité d’une disposition des Termes d’Utilisation, déclarée par une décision de justice ou une sentence arbitrale passé en force de chose jugée, ne déterminera pas l’invalidité des autres, et Pestana Management se réservera le droit, si c’est le cas, de modifier les Termes d’Utilisation en toute conformité, de façon à couvrir l’invalidité.
Notifications/Communications/Réclamations
Toute notification ou communication faîte par Pestana Management à l’Utilisateur, au titre des Termes d’Utilisation, devra être effectuée de préférence à l’adresse électronique ou à l’adresse mentionnée par l’Utilisateur sur son Compte d’Utilisateur, sans renoncer au fait que Pestana Management pourra avoir recours à d’autres éléments et moyens de contact.
Toute notification, communication et réclamation de la part de l’Utilisateur devra être effectuée de préférence à l’adresse électronique : [ suporte.ecommerce@pestana.com].

9. LOI ET FOR APPLICABLES
Les Termes d’Utilisation, ainsi que la relation entre l’Utilisateur et Pestana Management selon ces termes, seront régis par les lois applicables de la République Portugaise. L’Utilisateur et Pestana Management conviennent de soumettre la résolution des questions légales issues de Termes d’Utilisation, à la juridiction exclusive des tribunaux de la circonscription judiciaire de Lisbonne, sans préjudice des normes légales impératives et applicables. Outre cette mention, Pestana Management pourra appliquer des mesures conservatoires (ou équivalentes à la compensation légale urgente) dans n’importe quelle juridiction.

Conditions Générales des Réservations
1. CONTEXTE
1.1. Les présentes conditions générales ("Conditions Générales”) sont régies et font partie intégrante du contrat de prestation de services conclu à travers le site web www.pestana.com ("Site”) entre Intervisa - Viagens e Turismo, S.A., société anonyme, ayant son siège à :Rua Ivone Silva, n.º 6, 5.º, 1050 - 124 Lisbonne, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisbonne, sous le numéro de SIREN 502669152, licence nº 163/1962, au capital social de EUR 450.000,00 ("Pestana Travels”) et le client qui souscrira le contrat ("Client”) dont l’objet est de fournir des services de réservation de logements touristiques ("Logement”) et les services touristiques complémentaires respectifs dans des complexes touristiques, des logements locaux et, en règle générale, dans des unités hôtelières ("Hôtels”) détenues et /ou exploitées par une société intégrant le  groupe hôtelier contrôlé par le Groupe Pestana, SGPS, S.A. ("Groupe Pestana”), et aussi les services de transports associés ("Transport”) ou d’autres services touristiques, si contractés, sollicités par le Client à Pestana Travels ou vendus par celle-ci ou proposés au Client en tant que Voyages Touristiques ou Voyages Organisés ("Contrat”).
1.2. Au titre du Contrat, on entend par "Voyage Touristique” un voyage qui combine au moins deux des services suivants: Logement, Transport, ou Services touristiques non complémentaires de ceux qui ont été précédemment mentionnés ; et par « Voyage Organisé », on entend les Voyages Touristiques qui sont vendus ou susceptibles d’être vendus à un prix avec tout inclus, s’ils dépassent vingt quatre heures ou s’ils comprennent une nuit.
1.3. La conclusion du Contrat, qui aura lieu après la confirmation de la réservation à travers le Site,  sera faîte selon les termes des Conditions Générales, dont la prise de connaissance et l’acceptation du Client seront effectués à travers la validation de la boîte de sélection destinée à cet effet dans le formulaire de réservation, après que le Client aura pris connaissance et accepté les Termes d’Utilisation du Site Web, ainsi que leur Politique de Confidentialité.

2. RÉSERVATIONS
2.1. En effectuant sa réserve, le Client devra remplir correctement le formulaire respectif, en y indiquant notamment l’Hôtel, le Logement et (si c’est le cas) le Transport souhaités, la date de départ, d’entrée et de sortie et le tarif applicable, lesquels seront soumis à une confirmation de disponibilité de la part du Pestana Travels, ainsi que ses données personnelles et l’information de paiement. Le Client sera entièrement responsable des choix effectués et de l’information fournie qui devra être complète, vraie et actualisée.
2.2. Lorsque le Client confirmera les données de sa réservation, un code de réservation lui sera attribué. Celui-ci devra être indiqué dans tous les contacts à établir avec Pestana Travels, de même que le Client aura droit aux services de voyages contractés à Pestana Travels, selon les termes et conditions décrits dans le justificatif respectif de la réservation et dans le Contrat, suite au paiement aux termes de la section 9.
2.3. Après avoir uniquement réservé le Logement, le Client sera intégralement responsable de l’acquisition et/ou négociation de moyens de transport qui lui permettront de profiter des Services contractés, sans préjudice de pouvoir engager ce service de façon autonome à Pestana Travels (si disponible et si ce moyen ’est accepté).
2.4. De même que le Client assumera l’entière responsabilité vis-à-vis de la possession et/ou obtention des documents nécessaires (documents d’identification, autorisations, visas, certificats de vaccination) pour entrer dans le pays et/ou la localité de l’Hôtel dans lequel s’insèrera le logement ou bien où il fera escale pendant le voyage acheté. Mais il devra pour cela s’en informer à temps s’il a seulement réservé le Logement. Pestana Travels n’assumera aucune responsabilité en cas de refus d’attribution de visas ou d’autorisations d’entrée au Client quelque soit le pays. Dans ce cas, les dispositions de la section 10 seront appliquées.
2.5. L’organisation des Voyages Organisés sera effectuée par Pestana Travels, sauf si le programme de voyage respectif stipule expressément le contraire.
2.6. Selon la législation brésilienne (art. 250, Statut des Enfants et des Adolescents), pour loger un mineur il est nécessaire de présenter une déclaration signée par les deux parents, dont la signature sera authentifiée, autorisant son hébergement, accompagnée de copies authentifiées des documents d’identification des deux parents, ainsi que d’un acte de naissance du mineur ou de l’autorisation d’une  autorité judiciaire.
2.7. En vertu des régimes et des tarifs spéciaux existant pour les enfants, et qui varient, entre autres facteurs, en fonction de l’âge, du prestataire de Services et de la date du voyage, Pestana Travels conseille au Client de s’informer à l’avance auprès de ce dernier avant de faire la réservation.
2.8. Aucun remboursement de bien et/ou services ne sera effectué au Client, même si celui-ci a décidé de ne pas en profiter ni de les utiliser alors qu’ils étaient à sa disposition.


3. BÉNÉFICES, PROMOTIONS ET RÉDUCTIONS
3.1. En fonction des accords conclus entre Pestana Travels et des tiers ("Partenaires”) et qui seront en vigueur à la date de la réalisation de la réservation de la part du Client, ce dernier pourra avoir accès à des réductions et à des tarifs spéciaux ("Bénéfices”) lors de la réalisation d’une réservation, du moment qu’il soit pleinement légitimé par le Partenaire pour obtenir des bénéfices, et qu’il introduise correctement son numéro d’identification. Pestana Travels se réserve le doit de joindre le Partenaire dans le but d’obtenir la confirmation quant à l’applicabilité des Bénéfices à un Client.
3.2. Hormis les dispositions de la clause 3.1, Pestana Travels peut effectuer sur le Site certaines promotions  ("Promotions”) et réductions ("Réductions”) sur les réservations effectuées par des Clients, dans un cadre temporairement limité ou non.
3.3. Les conditions suivantes sont applicables aux Bénéfices, Promotions et Réductions:
i) Pour bénéficier de certaines Promotions et/ou Réductions, l’introduction d’un code promotion ("Code de Promotion”) peut être sollicitée  au Client ou le versement anticipé de la réservation;
ii) Les Bénéfices, Promotions et Réductions sont soumises à une confirmation de disponibilité ;
iii) Pestana Travels se réserve le droit d’annuler les Bénéfices, Promotions et/ou
Réductions ou de rejeter un Code de Promotion si la valeur des Codes de Promotion déjà utilisés excède une certaine valeur financière ou si ces derniers sont utilisés d’une manière frauduleuse (notamment, par celui qui n’est pas titulaire/bénéficiaire);
iv) Les Bénéfices, les Promotions et les Réductions ne sont valables que pour les réservations effectuées à travers le Site et ne sont pas transmissibles à des tiers ;
v) En cas d’annulation ou de non utilisation d’une réservation effectuée dans le cadre d’un Bénéfice, Promotion ou Réduction, le prix du Bénéfice, Promotion ou Réduction ne lui sera pas rendue, ni sa nouvelle application pour une autre réservation ne sera garantie ;
vi) S’il existe une modification des caractéristiques et/ou du droit de propriété d’une réservation, à l’initiative du Client, effectuées dans le cadre d’un Bénéfice, d’une Promotion ou d’une Réduction, ce dernier risque de perdre le bénéfice/l’avantage accordé par la réservation, et en cas de désistement les dispositions de la section 10 seront appliquées ;
vii) L’utilisation de mécanismes frauduleux dans le but d’obtenir des Bénéfices, des Promotions ou des Réductions responsabilisera le Client en termes généraux et donnera à Pestana Travels le droit de choisir entre (a) l’application du tarif sans réduction et (b) la résolution du Contrat,  qui s’assimilera, en ce qui concerne les conséquences qui en résulteront, à la résolution du Contrat par le Client, selon les termes de la clause 10.1, sans préjudice du droit de Pestana Travels d’être indemnisée pour les dommages subis ;
viii) Pestana Travels se réserve le droit d’annuler et/ou de modifier à tout moment les Bénéfices, les Promotions et les Réductions.

4. IMPÔTS
Des impôts légalement dus (y compris l’Impôt sur la Valeur Ajoutée) seront ajoutés aux pris de la réservation, sauf indication contraire, lesquels seront perçus au Client par Pestana, accompagnés de la réservation aux taux légal en vigueur, en fonction des Services contractés.

5. TAXES
5.1. La réalisation des réservations, leur modification et annulation, peuvent soumettre le Client au versement de taxes qui seront perçues par Pestana Travels. Celles-ci seront calculées en fonction du type de réservation, de la date de sa réalisation (ou de la modification ou annulation respective) et du tarif applicable, et seront divulguées au moment de la réalisation de la réservation faîte par le Client. De plus, des taxes supplémentaires peuvent être demandées au Client et perçues par Pestana Travels à cause des changements ou des annulations de réservation, si celles-ci sont exigées par la société du Groupe Pestana qui exploite l’Hôtel, dans lequel s’insère le Logement, ou par d’autres prestataires de Services.
5.2. Les taxes seront dues pour chaque réservation réalisée, comme contrepartie de  la mise à disposition de services de réservation en ligne, de Pestana Travels au Client, et seront débitées au moment où le Client paiera sa réservation.
5.3. Les taxes dues par le Client à Pestana Travels dans le cadre d’une réservation ne seront pas remboursables si ce dernier n’utilise pas ni ne jouit des biens et/ou Services contractés, ou pour une raison non imputable à Pestana Travels, sauf si le Client annule sa réservation selon les termes (y compris les délais) décrits dans les Conditions Générales.
5.4. Si des taxes d’aéroport s’imposent, celles-ci devront être payées par le Client au moment de la réservation ou sur place, à l’aéroport, où elles seront exigées, dans lesquelles le prix du billet de ne sera pas inclus.

6.  MODIFICATIONS
6.1. Le Client pourra modifier ses réservations de Voyages Organisés selon les termes et conditions suivantes :
i) Droit de propriété. Le Client pourra céder sa réservation, du moment qu’il en informe Pestana Travels par écrit, au moins 7 jours avant la date du départ en voyage ou de l’entrée dans le Logement, et si cette cession est possible selon les règlements de transport applicables à la situation. Le délai de préavis à respecter par le Client sera de 15 jours s’il s’agit de croisières et de voyages aériens au long cours. Dans tous les cas, le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsable du paiement du prix et des frais supplémentaires dus à la cession;
ii) Autres modifications. Toute autre modification liée aux réservations, ne figurant pas à l’alinéa précédent, exigeront l’accord exprès de Pestana Travels, ce qui pourra entraîner des changements au niveau du prix, et/ou les soumettre au paiement de taxes, calculées en fonction du type de réservation, de la date de changement et du tarif applicable.
6.2. . Les dispositions de l’alinéa ii) de la clause 6.1, mutadis mutandis, seront appliquées aux changements sollicités par le Client concernant toutes les réservations effectuées à travers le Site, excepté les réservations des Voyages Organisés.
6.3. Sans préjudice des dispositions de la clause 6.1, Pestana Travels pourra modifier un Voyage Organisé réservé par le Client 20 jours maximum avant la date prévue du départ indiqué sur le justificatif de la réservation, si la modification porte exclusivement sur  le prix, et résulte de l’augmentation du coût des transports ou du carburant, des droits, des impôts ou des taxes imputables, ou de la fluctuation des cours, dont le prix changera proportionnellement à l’augmentation des impôts ou des taxes  à percevoir ou au taux de change à la date de la réservation, selon les cas.


7. LOGEMENT
7.1. Les caractéristiques de l’Hôtel et du Logement sont celles qui figurent dans la réservation. Cependant, vu que les photos de l’Hôtel n’ont pas été prises le jour de la réservation faîte par le Client, de légères différences entre la photo et la réalité peuvent y apparaître, à la date de la jouissance des Services contractés par le Client, mais ne donneront pas le droit au Client de modifier le Contrat.
7.2. Les prix présentés sont par chambre, mais pourront être présentés par personne ou en fonction d’autres caractéristiques qui seront de toute façon dûment indiquées sur le Site lors de la réservation. S’il est possible de faire une réservation pour un nombre de personnes supérieur au nombre de places normal du Logement, un lit supplémentaire pourra être ajouté. Il pourra ne pas avoir le même confort et la même qualité que les autres lits du Logement, de même qu’il réduira l’espace utile, comme c’est le cas avec les lits pour enfants.
7.3. Les régimes alimentaires et leurs spécificités seront communiqués au Client à travers le Site au moment de la réservation.
7.4. Si le régime alimentaire n’est pas indiqué dans la réservation, il n’inclura aucun repas. Pour les voyages dont les régimes alimentaires comprennent des repas, ne sont pas inclus ceux qui coïncident avec la durée du vol, le transport pour aller et venir de l’aéroport, ou  l’attente de liaisons aériennes.
7.5. Le Groupe, la catégorie et la dénomination de l’Hôtel où s’insère le Logement sont définis par la législation applicable du Pays d’accueil.
7.6. Si le Client se présente accompagné d’un nombre de personnes supérieur à celui qui est indiqué dans la réservation pour l’utilisation du Logement, les responsables de l’Hôtel pourront refuser leur entrée. Dans ce cas, Pestana Travel ne pourra pas être tenu responsable de cette situation.
7.7. Si une situation d’overbooking (c’est-à-dire plus de réservations que de Logement disponibles) surgit dans l’Hôtel où s’insère le Logement réservé par le Client, celui-ci reconnaîtra et acceptera expressément que Pestana Travels puisse lui attribuer un autre Logement dans le même Hôtel ou dans un autre Hôtel de même catégorie (tout en s’assurant que la qualité du Logement proposé n’est pas inférieure à celle du Logement réservé par le Client), sans coûts supplémentaires pour le Client, et sans qu’il ait pour autant le droit d’en recevoir une indemnisation ou de résoudre le Contrat.
7.8. En règle générale, le Logement peut être utilisé à partir de 16:00 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré le jour de départ avant midi (à l’heure locale de l’Hôtel respectif, dans les deux cas). Si le séjour dans le Logement se prolonge après l’heure de sortie, le versement d’un montant supplémentaire pourra être demandé au Client, qui sera de sa responsabilité exclusive.
7.9. Si le Client ne se présente pas à l’Hôtel jusqu’à 23h59 à la date d’entrée indiquée dans le justificatif de réservation, l’Hôtel pourra ne pas prendre en compte la réservation et vendre le Logement à des tierces personnes. Pestana Travels ne pourra être tenu responsable de cette situation.
7.10. Le Client devra respecter le règlement interne d’utilisation de l’Hôtel, s’il existe. Pestana Travels ne pourra être tenu responsable des préjudices subis par le Client si ce dernier y porte atteinte.

8. TRANSPORT
8.1. Étant donné que la plupart des compagnies aériennes garantit le prix des vols que pour une période ne dépassant pas les 12 heures, les tarifs fournis dans le Site seront sujets à confirmation de la part de Pestana Travels, après que le Client aurait fait sa réservation. Dans ce cas, son prix pourra varier en vertu de l’intervalle de temps écoulé entre la réalisation de la réservation et l’achat du billet.
8.2. Des règles seront associées à tous les tarifs d’aviation présentés, lesquelles sont liées non seulement aux conditions d’achat mais aussi aux changements effectués après une émission et des annulations, dont le contenu sera fourni par Pestana Travels et connu du Client, qui se responsabilisera de leur respect intégral.
8.3. Les heures d’arrivée et de sortie sont indiquées à l’heure locale de la destination en question, et sont définies en fonction des horaires des compagnies de transport, et donc sujettes à des changements.

9. PAIEMENT
9.1. Le Client doit payer la somme indiquée sur le formulaire de réservation comme condition préalable afin de pouvoir profiter de la réservation effectuée.
9.2. . Le paiement de la réservation peut être effectué par le Client (i) sur le Site, à la date de la réservation ou (ii) à l’Hôtel, à la date d’entrée dans le Logement (si cette option est disponible pour le type de réservation effectuée par le Client).
9.3. Si le Client choisit de payer sa réservation au moment de la réaliser, il devra le  faire avec sa propre carte de crédit, parmi la liste des organismes émetteurs avec lesquels  Pestana Travels collabore, et qui est fournie dans le formulaire de réservation, dont le paiement sera accepté par Pestana Travels dans les limites permises par ses organismes émetteurs.
9.4. Comme alternative, si le Client ne souhaite payer sa réservation qu’à l’Hôtel, il pourra le faire selon les termes permis par l’Hôtel, et il devra s’informer à temps, en ce qui concerne les modes de paiements acceptés, auprès de ce dernier ou de  Pestana Travels. Toutefois, lors de la réalisation de la réservation sur le Site, des informations sur sa carte de crédit lui seront sollicitées de la part de Pestana Travels, à titre de garantie de la réservation. Pestana Travels ne s’engagera à y débiter le montant correspondant aux prix de la première nuit que (i) si le Client ne se présente pas à l’Hôtel, à la date d’entrée prévue ou (ii) si le Client annule sa réservation sans préavis sur le justificatif de réservation, ce que le Client acceptera et autorisera expressément.
9.5. Les informations de la carte de crédit introduites par le Client sont protégées par  Verisign, selon les termes de la Politique de Confidentialité de Pestana Travels.

10. ANNULATION
10.1. Si le Client a réservé un Voyage Organisé, et uniquement dans ce cas, le Client pourra renoncer à sa réservation à tout moment, et résoudre le Contrat, du moment qu’il le communique à Pestana Travels jusqu’à la date du départ indiquée sur le justificatif de réservation. Il aura dans ce cas droit au remboursement des montants versés pour la réservation effectuée, déduits des frais suivants, calculés en fonction de la réservation effectuée :
i) Frais de Gestion. Frais de Gestion et à caractère administratif de Pestana Travels due à l’acquisition de la réservation et à son annulation;
ii) Frais d’annulation. Frais d’annulation non remboursables perçus par la société qui exploite l’Hôtel dans lequel s’insère le Logement ou par les autres prestataires de services (compagnies aériennes, guides touristiques, etc.);
iii) Pénalité d’annulation. Une pénalité pour annulation de la réservation, inférieure à 15% du montant payé par le Client.
10.2. Pestana Travels se réserve le droit d’annuler un Voyage Organisé si le nombre de participants est inférieur au minimum exigé pour qu’il ait lieu. Elle devra dans ce cas en informer le Client par écrit 5 jours à l’avance.
10.3. L’annulation des réservations effectuées à travers le Site, qui ne sont pas des réservations de Voyages Organisés, impliquera une perte des sommes versées par le Client, au profit de Pestana Travels, sauf dispositions contraires et expresses du justificatif de réservation respectif.

11. IMPOSSIBILITÉ DE RESPECTER DES OBLIGATIONS
Si Pestana Travels ne peut pas respecter les obligations issues du Contrat, dû à des faits qui ne lui sont pas imputables, elle devra communiquer immédiatement cette impossibilité au Client. Si l’impossibilité est liée à une obligation essentielle, le Client pourra résilier son Contrat sans une quelconque pénalisation ou accepter une modification du Contrat par écrit et une éventuelle variation du prix. Le Client devra informer Pestana Travels de sa décision dans un délai de 4 jours ouvrables suite à la notification de Pestana Travels. S’il n’informe pas celle-ci, on estimera qu’il accepte cette modification.

12. RÉCLAMATIONS
12.1. Tout manquement contractuel en ce qui concerne les prestations fournies par d’autres prestataires de services devra être communiqué par écrit à Pestana Travels, dans un délai maximum de 20 jours ouvrables après la fin des Services contractés par le Client.
12.2. Pour qu’une réclamation soit analysée par Pestana Travels, elle devra être déposée par le Client  au prestataire de services (Hôtels, compagnies aériennes, guides, etc.) pendant la durée du voyage et ou du séjour, à qui des documents justificatifs relatifs aux faits seront exigés.
12.3. En cas de réclamation déposée pour non respect des Services contractés envers  Pestana Travels, le Client pourra actionner la caution prévue par la législation applicable (du moment que la réclamation se fonde sur le non respect des devoirs dont l’observation est garantie par la dite caution, devant à ce titre demander au Turismo de Portugal, I. P.(Tourisme du Portugal), qu’il traduise en justice l’organisme garant, à travers la présentation de :
i) Jugement passé en force de chose jugée, où le montant de la dette exigible, certaine et liquide sera mentionné ;
ii) Décision arbitrale;
iii) Requête sollicitant l’intervention de la commission arbitrale, selon les termes de la législation applicable, instruite avec les éléments justifiants les faits allégués.

13. RESPONSABILITÉ
13.1. S’il s’agit de Voyages Organisés, Pestana Travels sera responsable envers ses clients selon les termes de la loi, sauf si :
i) L’annulation se base sur le fait que le nombre de participants au Voyage Organisé est inférieur au minimum exigé et que le Client a été informé par écrit de l’annulation dans le délai prévu dans le programme du voyage
ii) Le non respect ne provient pas de l’excès de réservations et est dû à des situations de force majeure ou à un cas fortuit, motivé par des circonstances anormales et imprévisibles, étrangères à Pestana Travels, dont les conséquences n’ont pas pu être évitées malgré toutes les mesures prises ;
iii) Il est démontré que le non respect est dû à la conduite du propre ou à l’intervention d’une autre personne, étrangère à la fourniture des prestations prévues par le Contrat;
iv) Elle ne peut pas exercer légalement un droit de recours relativement à d’autres prestataires de services prévus par  le Contrat, selon les termes de la loi applicable;
v) Le prestataire du Logement ne peut pas être tenu responsable de la détérioration  ou du vol de bagages ou d’autres articles.
13.2. En ce qui concerne les autres voyages touristiques non mentionnées dans la clause 13.1, Pestana Travels est responsable de la bonne émission des titres de Logement et de Transport, et également du mauvais choix des prestataires de Services, sauf s’ils ont été suggérés par le Client.
Dès que Pestana Travels se limite à intervenir comme simple intermédiaire dans la réservation de Services unitaires sollicités par le Client, la responsabilité de Pestana Travels envers le Client est limitée à ce qui découlera de l’atteinte contre l’obligation de la bonne émission des titres de Logement et, si applicable, de Transport. En outre, lors de la vente de Voyages Touristiques, tant qu’ils ne sont pas des Voyages Organisés,  la responsabilité de Pestana Travels se limite à la bonne émission des titres de Logement et de Transport, et également au mauvais choix des prestataires de Services, si ces derniers n’ont pas été suggérés par le Client.
13.4. Tant que la législation applicable le permet, Pestana Travels ne peut être tenu responsable des dommages pouvant provenir de circonstances imprévues ou qui sont hors de sa portée, et aussi à titre d’exemple dus à des: retards ou réseaux bloqués, interférences, interruptions, virus, pannes et/ou déconnexions du fonctionnement opérationnel du Site ou des appareils et équipements informatiques du Client, ou tout autre fonctionnement anomale du service des réservations, pour des causes qui échappent à son contrôle et empêchent la réalisation de la réservation.
13.5. Le Client répond envers Pestana Travels selon les termes prévus par la loi.

14. GARANTIES
La responsabilité de Pestana Travels, issue des obligations assumées vis-à-vis du Client, sera garantie par une assurance de responsabilité civile souscrite auprès de  GENERALI – Companhia de seguros S.P.A, numéro de police 0151 1001958 000, d’un montant de EUR 250.000,00 , et pour une caution fournie à travers  une garantie bancaire dont le bénéficiaire est : Turismo de Portugal, d’un montant de EUR 45.052,63 , selon les termes et exclusions prévus par la loi applicable.

15. INDEMNISATIONS
15.1. La responsabilité de Pestana Travels a comme limite un montant exigible maximal envers les organismes prestataires de services, selon les termes de la Convention de Varsovie de 1929, sur le Transport Aérien International, et de la Convention de Berne de 1961, sur le Transport Ferroviaire.
15.2. En ce qui concerne les transports maritimes, la responsabilité des agences de voyages, quant à ses clients, pour la prestation de Services de Transport ou de Logement, si c’est le cas, par des entreprises de transport maritime, en cas de dommages résultant du dol ou négligence de ces dernières, les limites des montants seront les suivantes:
i) EUR 441.436,14, en cas de mort ou dommages corporels;
ii) EUR 7.881, en cas de perte ou perte partielle des bagages ou de leur endommagement;
iii) EUR 31.424,26, en cas de perte du véhicule automobile y compris les bagages s’y trouvant;
iv) EUR 10.375, en cas de perte des bagages, accompagnés ou pas, se trouvant dans le véhicule automobile;
v) EUR 1.097,36, pour dommages des bagages, suite à un endommagement du véhicule automobile.
15.3. Dans la mesure où la loi applicable le permet, et au vu des dispositions de la clause 13.3, la responsabilité de Pestana Travels, lorsqu’elle existe, en cas de détérioration, destruction et vol de bagages et d’autres articles, dans l’Hôtel où s’insère le Logement, et tant que le Client y sera logé, aura les limites suivantes:
i) EUR 1396,63, globalement;
ii) EUR 448,92 par article ;
iii) Le montant déclaré par le Client, quant aux articles déposés à la garde de l’Hôtel.
15.4. Dans la mesure où la loi applicable le permet, et au vu des dispositions de la clause 13.3, la responsabilité de Pestana Travels, en cas de dommages non corporels, se limitera au prix équivalent à cinq fois le prix du service vendu au Client.
15.5. Le Client s’engage à indemniser Pestana Travels pour tous les dommages émanant (y compris les frais judiciaires et honoraires des avocats) d’une violation des dispositions du Contrat et de la loi, sans préjudice des dispositions particulières des clauses 9.4 et 10.3.

16. DONNÉES PERSONNELLES
Pendant que le Client remplira le formulaire de réservation, certaines données susceptibles de l’identifier ("Données Personnelles”)  lui seront demandées, lesquelles seront recueillies par Pestana Travels et traitées par Pestana Management – Services de Gestão, S.A., organisme sous-traité à cet effet par Pestana Travels, dans le strict respect de la loi et conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité du Site.

17. CONTACT
Toutes les communications ou notifications dans le cadre du Contrat devront être effectuées en utilisant les informations fournies par le Client à travers le formulaire en ligne. Toute modification des données du Client, ainsi que toute communication ou notification adressée par le Client à Pestana Travels devra être effectuée aux contacts suivants, selon la localisation géographique de l’Hôtel où s’insère le Logement :
i) Réservation du Logement dans un Hôtel se trouvant au Portugal ou partout ailleurs dans le monde entier (excepté en Afrique et au Brésil): guest@pestana.com;
ii) Réservation d’un Logement se trouvant au Brésil: réservations.br@pestana.com;
iii) Réservation d’un Logement dans un Hôtel se trouvant dans un pays d’Afrique (excepté en Afrique du Sud): réservations.africa@pestana.com;
iv) Réservation d’un Logement dans un Hôtel se trouvant en Afrique du Sud : res.southafrica@pestana.com.

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18.1. Les Conditions Générales ne seront applicables qu’à la réservation des services de voyages faîte à travers le Site, qui  seront  un complément aux éventuelles conditions particulières convenues par écrit entre le Client et Pestana Travels en ce qui concerne l’objet du Contrat, ou énoncées dans une partie spécifique du Site pour un certain produit ou service, y compris le justificatif de réservation ("Conditions Particulières”), qui font également partie intégrante du Contrat.
18.2. En cas de conflit,,les dispositions des Conditions Particulières prévaudront sur les Conditions Générales, dont toutes les stipulations supplémentaires écrites spécialement convenues entre le Client et Pestana Travels prévaudront, signées par eux deux, et faisant partie du Contrat.
18.3. Une fois le Contrat conclu, il ne pourra être modifié que par écrit, à travers un document signé par le Client et par Pestana Travels, lequel fera partie intégrante de l’autre.
18.4. Les dispositions de ces Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment par Pestana Travels pour des relations juridiques futures et sans préavis. Par conséquent, lorsque vous effectuerez une réservation, et même si vous utilisez souvent le Site, vous devrez les lire dans leur intégralité.

19. LOI ET FOR APPLICABLES
Le Contrat est régi par les lois de la République Portugaise.
Pour la résolution de tout litige découlant de la validité, conclusion, exécution, non respect, extinction du Contrat, seul le Tribunal de la Circonscription Judiciaire de Lisbonne sera compétent, sans préjudice des normes légales impératives et applicables.
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